Union Européenne : coup d’état ou entourloupe ?

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On peut parler d’entourloupe ou de manipulation,  et de déni de démocratie car la Commission Européenne  n’a pas à décider pour les peuples.

On pourra désormais en tout cas parler d’Europe bananière…  La commission Européenne s’arroge le droit de légiférer dans le fonctionnement du domaine judiciaire, ce qui est totalement en dehors des attributions qui lui sont concédées par les Traités Européens et qui relève totalement de la souveraineté des Etats Européens.  Et de plus, pour être sûre que personne ne soit en mesure de s’y opposer, elle fait en sorte que cette consultation ne soit pas faite dans les langues nationales, en violation totale de toutes les règles de fonctionnement des traités Européens.

On peut  dans ce contexte parler de tentative de Coup d’Etat par des Non élus que sont les technocrates de Bruxelles.

la Commission européenne lance aujourd’hui une consultation publique sur la protection des investisseurs et le règlement des différents entre investisseurs et États (RDIE) dans le cadre du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement(TTIP).

Je vous fais grâce du texte totalement abscons qui  décrit les modalités de cette consultation… pour vous en faire une synthèse qui peut se résumer en trois lignes :
Il s’agit de donner le droit aux sociétés multinationales (dénommées investisseurs) d’attaquer les Etats si elles estiment que les législations nationales vont à l’encontre de leurs intérêts.  Les sociétés s’exonèrent ainsi  du respect  des lois votées démocratiquement par des Parlements élus…  et  deviennent par là même supérieures aux ETATS de DROIT…

Les soi-disant tribunaux  et la justice arbitrale qui pourra trancher in fine sur ces litiges seront tout sauf indépendants par définition, et totalement soumis aux lobbys.

Il s’agit donc de faire de l’Europe une République bananière ou l’intérêt des puissants aura force de LOI quelque soient les législations nationales… Il est bien évident que cela concernera avant tout des domaines comme l’environnement, les OGM, les modes d’exploitation énergétiques, la santé, l’agriculture,  le clonage…

En dehors de l’invraisemblable reniement démocratique de ce projet, les modalités de la soi-disant consultation  de la société civile  sont  dignes D’UBU Roi :

Une consultation “en ligne” qui exclut par définition tous ceux qui ne sont pas des fanatiques  d’internet… et qui pourraient préférer se faire un jugement sur des données écrites et accessibles à tous, permettant l’ouverture de débats et de questions…

Cette consultation sera assortie de contraintes démentes du style : vous avez 90 Minutes pour prendre connaissance du questionnaire et y répondre, les réponses et les questions ne pouvant être sauvegardées !!!

Tips for completing the questionnaire :

The questionnaire is quite long and detailed. Before activating the link to complete the questionnaire, we strongly recommend that you first print out the notice and the consultation document.

We recommend that after reading the notice and the consultation document you draft your replies separately off-line and then copy/paste them or/and upload them into the respective fields in the questionnaire. Each field has a maximum capacity of 4000 characters – equivalent to about one and a half pages of text.

Important : For technical reasons the questionnaire must be completed and submitted within 90 minutes. You cannot save your answers in the questionnaire and come back to them later. If the questionnaire is closed without being submitted, all data will be lost.

http://trade.ec.europa.eu/consultations/index.cfm?consul_id=179

La forme de cette  consultation est déjà en soi proprement hallucinante dans un mode de fonctionnement démocratique, mais il y a pire. Les textes actuels sont tous en Anglais. Et si un petit paragraphe explique que les pays doivent traduire  ces textes dans leurs langues nationales  et qu’un délai de 90 jours sera appliqué à partir de la traduction,  le paragraphe suivant contredit totalement  cette affirmation puisqu’il est écrit  que la Dead Line  d’utilisation de cette consultation sera le 21/06/2014.

The deadline for submitting input and comments using the questionnaire is 21/06/2014. For additional questions please contact : Trade-TTIP-Investment-protection-and-ISDS@ec.europa.eu

Cette phrase à elle seule dément tout nouveau délai. Car si vraiment,  cette consultation devait être traduite dans les langues nationales, conformément aux traités Européens, le document de synthèse stipulerait que la date du 21/06/2014  s’applique par voie de conséquence à la Grande Bretagne et à l’Irlande et à nul autre pays,  puisque ce document est rédigé en Anglais et en Anglais seulement.

Les technocrates de Bruxelles et ceux qui leur dictent leurs manipulations éhontées piétinent tous les jours nos lois, nos fondements démocratiques, la séparation des pouvoirs et sont en train de transformer cette Europe démente en République bananière soumise aux seuls intérêts d’une toute petite caste de vampires dénommés “investisseurs”.

Nous devons bloquer cette nouvelle escroquerie des peuples Européens par tous les moyens…

Caro

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-292_fr.htm

http://trade.ec.europa.eu/consultations/index.cfm?consul_id=179

http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2014/march/tradoc_152280.pdf#Question…

http://fipcarolinep.vraiforum.com/t298-Union-Europ-enne-nouvelle-tentative-de-coup-d-tat.htm

14 Commentaires
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Alkali
Alkali
30 mars 2014 13 h 05 min
Il va falloir ressortir les guillotines….
Perchés sur leur nuage, ils ne peuvent pas voir combien la colère monte, monte, monte…
Vite sortir de l’UE et de l’OTAN avant que cette colère nous plonge dans une guerre civile aux conséquences imprévisibles.
Aux européennes, votez Asselineau ou pour ceux qui proposeront, clairement, de sortir de l’UE.
THOMAS
THOMAS
30 mars 2014 13 h 59 min
Il est vraiment urgent de sortir de l’Europe avant qu’il ne soit trop tard, a ce qu’il parait il existe dans le traité européen une close qui permet a chaque état membre de sortir de l’Europe sans problème,voilà un objectif intéressant en vue des prochaines élections
soutenons le candidat qui s’engage a sortir la France de l’Europe
Rethy
Rethy
30 mars 2014 14 h 38 min
Répondre à  THOMAS
Article 50 du TUE
Alkali
Alkali
30 mars 2014 17 h 19 min
Répondre à  THOMAS
Pour l’instant je ne vois que l’UPR d’Asselineau qui en a fait son cheval de bataille.
J’ai beaucoup appris lors de ses conférences, très pédagogique.
Diablo
Diablo
30 mars 2014 17 h 44 min
Et bien en dehors d’attendre le moment où ces lois seront votées par l’UE je ne vois pas trop bien quoi faire puisque du côté des Etats Membres le silence est de rigueur.

Vu le nombre d’irrégularités commises il sera alors possibles pour un grand nombre d’intervenants (collectivités, associations, syndicats et même -on peut toujours rêver- parlements et gouvernements d’Etats Membres) d’attaquer ces lois en justice et de les suspendre sine die.

En clair, pour que cela marche il faudra que de nombreuses composantes de la société jouent le jeu de la Commission.

D’un autre côté j’avoue qu’il m’est un peu difficile de croire qu’aucun parti politique ne dénonce ce qui est en train de se passer. Du coup je me pose des questions. Le TTIP et le rôle de la Commission correspondent-ils vraiment à ce qui en est dit ici ?

caro
31 mars 2014 8 h 59 min
Répondre à  Diablo
Diablo : cette procédure est illégale . Elle viole les dispositions constitutionnelles .
Souvenez vous : lors que Ayrault et Taubira ont essayé de faire passer leur invraisemblable réforme du Code Civil par Ordonnances , texte qui ciblait en particulier le “droit des contrats” , le Sénat a bloqué ce qui n’était rien d’autre qu’une autre tentative de coup d’état , sans doute sous l’influence des mêmes .
Il existe des moyens de bloquer .. Exiger la tenue d’un référendum par exemple ou écrire aux députés pour qu’ils exigent un vote avec une motion de confiance ..
Si nous nous comportons comme des veaux , ils peuvent faire passer n’importe quoi ..
caro
30 mars 2014 18 h 11 min
Il est totalement insensé que cette modification du fonctionnement des Institutions et en particulier du judiciaire, ne fasse pas l’objet d’un débat devant le Conseil Constitutionnel , au lieu d’une soi disant consultation totalement ubuesque dans sa forme et dans ses modalités .
Le premier préalable étant bien sûr la traduction des textes .

Ce type de communiqué dément de la part des technocrates de Bruxelles ne peut que conduire à se demander si ils ont encore une idée de ce qu’est un Etat de DROIT … A les lire , on pourrait penser que cette notion leur est devenue totalement étrangère .. Pour eux l’ETAT de DROIT , c’est plutôt la loi des Lobbys et la soumission à toutes leurs volontés , au détriment de l’intérêt général ..

Alkali
Alkali
30 mars 2014 19 h 46 min
Répondre à  caro
Aviez-vous encore quelques illusions sur la légitimité démocratique de la commission?
La démocratie en UE est définitivement morte en 2005. Elle était agonisante depuis longtemps déjà, mais avec le référendum sur la constitution elle a été enterrée et nous avons tous assisté à ses obsèques.
L’Union européenne n’est qu’une mécanique sournoise pour détourner la démocratie et démanteler les nations et leur culture du vivre ensemble. Il faut en sortir le plus vite possible, reconstruire une Europe des nations souveraines.
Marie-france Siegler
31 mars 2014 10 h 30 min
Répondre à  caro
Vous ne pouvez pas lancer une pétition sur Avaaz par exemple ? C’est urgent!
caro
1 avril 2014 0 h 09 min
Répondre à  Marie-france Siegler
Oui il est urgent de relayer et de diffuser cette violation caractérisée . Pour les pétitions , çà peut être la suite . Je ne suis pas une Fan d’Avaaz pour avoir été regarder qui était derrière .. Il faut s’en méfier .
caro
1 avril 2014 0 h 38 min
Obama Signs Monsanto Protection Act
Barack Obama recently signed a bill into law that was written by the billion-dollar corporation that will benefit from it. The Monsanto Protection Act allows Monsanto to override United States federal courts on the issue of planting experimental genetically engineered crops all across the US. The government has no power whatsoever to stop Monsanto and other biotechnology corporations from planting and harvesting.

http://www.collective-evolution.com/2013/03/29/obama-signs-monsanto-protection-act/

Caro
Caro
1 avril 2014 11 h 42 min
Le RDIE n’est que la version Européenne du Protection Act qu’Obama vient de signer pour que Monsanto puisse s’exonérer du respect des lois américaines et se protéger de tout recours ..

Obama Signs Monsanto Protection Act

Barack Obama recently signed a bill into law that was written by the billion-dollar corporation that will benefit from it. The Monsanto Protection Act allows Monsanto to override United States federal courts on the issue of planting experimental genetically engineered crops all across the US. The government has no power whatsoever to stop Monsanto and other biotechnology corporations from planting and harvesting.
http://www.collective-evolution.com/2013/03/29/obama-signs-monsanto-protection-act/

Il faut toujours chercher les actionnaires des sociétés .
Les actionnaires de Monsanto sont les fonds de pension US :
http://investors.morningstar.com/ownership/shareholders-overview.html?t=MON

qui sont eux même détenus par les actionnaires de la FED
http://english.pravda.ru/business/finance/18-10-2011/119355-The_Large_Families_that_rule_the_world-0/

La boucle est bouclée

Louve Bleue
Louve Bleue
21 mai 2014 11 h 25 min
Pour moi, quand il y a des entraves à la bonne et simple compréhension d’un contrat, d’un traité, c’est que c’est de l’arnaque .Point barre. Inutile de tergiverser à s’emmêler les neurones, déjà assez handicapés qu’ils sont à gérer les pesticides ! Et hop !
Louve Bleue
Louve Bleue
21 mai 2014 11 h 26 min
La Russie interdit les OGM en agriculture. Ils ont raison. C’est avec eux qu’il faut faire alliance.