Le régime simplifié d’obtention de la nationalité russe pour les résidents des zones de conflit dans le Donbass, puis pour les habitants des régions de Donetsk et Lougansk, provoque le désarroi de la communauté internationale (voir notre texte ici). L’UE prévoit une réaction simple : ne pas reconnaître ces passeports. Donc ne pas reconnaître le choix de ces gens, ni le droit souverain de la Russie. Logique, ce choix ne leur convient pas … et c’est la Russie. Mais ce que l’on fait aux autres peut à tout instant être légitime contre soi. La boîte de Pandore est sur le point d’être ouverte, contre le mythe d’un monde global. Pourquoi pas, finalement …

Suite au danger que présente pour les habitants du Donbass la politique répressive et guerrière de Kiev, la Russie a mis en place un régime simplifié d’obtention de la nationalité russe, ces hommes et ces femmes se battant justement pour le Monde russe.

Or, le danger que présente, aux yeux de l’Occident soutenant Kiev envers et contre tout, cette décision est loin d’être négligeable. L’enjeu d’image est ici très fort : comment des gens, librement, pourraient-ils préférer la Russie à l’Ukraine “pro-européenne” et peu importe qu’il s’agisse de l’Europe des années 30 ? Ensuite, si la population est majoritairement juridiquement russe, le risque dans cette zone de conflit est l’organisation d’un référendum, cette fois-ci reconnu par la Russie, conduisant au rattachement de la région à la mère Patrie.

Au-delà des cris divers et variés, l’UE, tout comme le Canada l’envisage – où la diaspora ukrainienne d’extrême droite est très influente, prépare des règles communes aux Etats membres afin de ne pas reconnaître les passeports russes ainsi délivrés, justifiant donc le refus de visa. Ce qui pose un certain nombre de problèmes, eux non plus, pas franchement négligeables.

Le droit d’attribuer la nationalité et le droit de naturalisation sont un droit souverain de tout Etat, dont il établit librement le régime juridique par sa législation nationale. Le droit international, à l’art. 15 de la Convention universelle des droits de l’Homme de l’ONU, ne prévoit que le droit de tout homme à posséder une nationalité et l’impossibilité pour un Etat de la lui ôter de manière arbitraire. Point.

Si l’attribution est donc de l’ordre interne, les pays ne vivent pas isolés, mais bien au contraire de manière de plus en plus interdépendante, se pose alors la question de l’opposabilité du passeport. Autrement dit, si les Etats sont libres d’attribuer la nationalité, les autres Etats ne sont pas toujours obligés de la reconnaître.

Pour autant, en général, les Etats ne sont pas enclins à jouer cette carte, car eux aussi ont besoin que leurs passeports soient reconnus. Selon la jurisprudence internationale en vigueur depuis 1955 (CIJ, 6 avril 1955, Nottebauhm), les Etats ne peuvent refuser de reconnaître une naturalisation si l’individu a un rattachement effectif à l’Etat concerné, qui prend à son égard les obligations qu’il détient envers tous ses citoyens.

Or, en attribuant la nationalité russe aux habitants du Donbass, ceux-ci bénéficient de l’accès à la médecine, à l’éducation, au système de retraite, etc. Le rattachement juridique est effectif.

En avançant la possibilité de refuser la reconnaissance des passeports délivrés par la Russie, l’UE se dirige vers une décision politique très dangereuse. Elle ouvre la boîte de Pandore. Après cela, pour des raisons de convenance, de positionnement politique, d’intrigues, les Etats auront donc la possibilité de décider que la procédure d’attribution de la nationalité, dans certains cas, n’est pas valable chez eux. Ainsi, ils ne délivreront pas de visas à ces personnes.

Comme nous sommes soi-disant dans un monde ouvert et sans frontières, dans lequel il est de plus en plus compliqué physiquement de circuler dès que vous devez prendre l’avion ou passer une frontière, autrement dit dès que vous sortez de votre zone euro, comme avant les Soviétiques sortaient de l’URSS, il faut garder le mythe vivant (celui de l’obtention automatique des visas, car chaque individu a le droit sacré de circuler), tout en le rendant impossible pour certaines catégories de personnes en raison des frontières idéologiques, elles infranchissables.

Chacun va finir par devoir rester dans sa zone idéologique.

La fiction juridique va avoir du mal à tenir …

Karine Bechet-Golovko

source:http://russiepolitics.blogspot.com/2019/08/refus-de-reconnaissance-des-passeports.html